Délibérations
Délibérations
2 résultats pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine, pour la valeur "13/02/2015" du filtre Date de séance
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT
Resumé
Ce rapport a pour objet de valider la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport rendue nécessaire suite à l'évolution des statuts de la Communauté de Communes des Trois Frontières et la déclaration d'intérêt communautaire de la zone d'activités du Technoport.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS DE MONTAGNE ETE/HIVER SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions d’investissement d’un montant total de 1,2 M€, à verser sur la période 2015-2016, à raison de : une tranche de 400 000 € en 2015, une seconde tranche de 800 000 € en 2016, au bénéfice du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA). Ces subventions sont destinées au financement d’opérations d’aménagement du site d’intérêt départemental du Ballon d’Alsace. Une nouvelle convention couvrant la période 2014-2018 est proposée au vote.